Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96860 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96859 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96858 de Mme Chaynesse Khirouni

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : allocations non contributives

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96857 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96856 de M. Michel Ménard

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96855 de M. Arnaud Viala

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 16 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96854 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : régions

  Titre : organisation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96853 de M. Claude Sturni

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96852 de M. Arnaud Richard

  Rubrique : propriété

  Titre : servitudes

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96851 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : vétérinaires

  Réponse publiée le 23 août 2016