Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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28 mai 2013

Question écrite n° 27334 de M. Guillaume Chevrollier

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 27 mai 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27333 de M. Guillaume Chevrollier

Rubrique : eau

Titre : politique de l'eau

Réponse publiée le 20 mai 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27332 de M. Fernand Siré

Rubrique : eau

Titre : eaux usées

Réponse publiée le 6 août 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27331 de M. Guillaume Chevrollier

Rubrique : eau

Titre : contrôle

Réponse publiée le 24 septembre 2013

28 mai 2013

Question écrite n° 27330 de Mme Michèle Fournier-Armand

Rubrique : droits de l'Homme et libertés publiques

Titre : politiques communautaires

Réponse publiée le 6 août 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27329 de M. Olivier Dassault

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 19 novembre 2013
28 mai 2013

Question écrite n° 27328 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 30 décembre 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27327 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 30 décembre 2014

28 mai 2013

Question écrite n° 27326 de M. Guillaume Larrivé

Rubrique : droit pénal

Titre : peines

Réponse publiée le 30 décembre 2014
28 mai 2013

Question écrite n° 27325 de M. Éric Ciotti

Rubrique : droit pénal

Titre : garde à vue

Réponse publiée le 1er octobre 2013

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