Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27194 de M. Christophe Guilloteau

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Question sans réponse
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27193 de M. Jean-Pierre Vigier

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27192 de Mme Catherine Beaubatie

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27191 de M. Élie Aboud

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27190 de Mme Martine Lignières-Cassou

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 16 septembre 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27189 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 7 octobre 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27188 de M. Jean-Claude Bouchet

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 10 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27187 de M. Armand Jung

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Question close sans réponse le 8 mars 2016
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27186 de Mme Cécile Untermaier

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 10 juin 2014
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27185 de M. Fernand Siré

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : services bancaires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017