Recherche de questions (14^e législature)

• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27174 de M. Hervé Pellois

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27173 de M. Charles de La Verpillière

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27172 de M. Étienne Blanc

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Question close sans réponse le 15 mars 2016
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27171 de M. Jean-Pierre Decool

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27170 de Mme Marie-Line Reynaud

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27169 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27168 de M. Jean-Pierre Allossery

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27167 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27166 de M. Guillaume Chevrollier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 28 mai 2013

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  Question écrite n° 27165 de M. Georges Fenech

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : activités

  Réponse publiée le 3 septembre 2013