Recherche de questions (14^e législature)

• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96720 de M. Camille de Rocca Serra

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96719 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : culture

  Titre : langues régionales

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96718 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : cultes

  Titre : Alsace-Moselle

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96717 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : cours d'eau, étangs et lacs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 11 avril 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96716 de M. Patrick Hetzel

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : compétences

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96715 de M. Luc Chatel

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : compétences

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96714 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : compétences

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96713 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : voirie

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96712 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 21 juin 2016

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  Question écrite n° 96711 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : ressources

  Question close sans réponse le 20 juin 2017