Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27030 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 24 décembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27029 de M. Joël Giraud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27028 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27027 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27026 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : circulation urbaine

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27025 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27024 de Mme Sandrine Mazetier

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27023 de M. André Schneider

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27022 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 27021 de M. Luc Belot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers volontaires

  Réponse publiée le 4 février 2014