Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26950 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26949 de Mme Audrey Linkenheld

  Rubrique : politique sociale

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26948 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Syrie

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26947 de M. Jean-Luc Drapeau

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Question close sans réponse le 6 août 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26946 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Russie

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26945 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26944 de M. Hervé Féron

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Maroc

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26943 de M. Gwenegan Bui

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26942 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Mali

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26941 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Liban

  Réponse publiée le 2 juillet 2013