Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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21 mai 2013

Question écrite n° 26770 de Mme Kheira Bouziane-Laroussi

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 30 septembre 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26769 de M. Alain Marty

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 10 décembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26768 de M. Gilles Lurton

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 29 octobre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26767 de M. Yannick Favennec

Rubrique : famille

Titre : conjoints survivants

Question sans réponse

21 mai 2013

Question écrite n° 26766 de M. Hervé Féron

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée et de séjour

Réponse publiée le 20 août 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26765 de M. Jacques Bompard

Rubrique : État

Titre : gestion

Réponse publiée le 8 avril 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26764 de Mme Marie-Hélène Fabre

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 29 octobre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26763 de M. Philippe Nauche

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 29 octobre 2013

21 mai 2013

Question écrite n° 26762 de Mme Isabelle Le Callennec

Rubrique : établissements de santé

Titre : équipements

Réponse publiée le 4 février 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26761 de M. Benoist Apparu

Rubrique : établissements de santé

Titre : CHR et CHU

Réponse publiée le 4 février 2014

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