Recherche de questions (14^e législature)

• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26650 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : économie sociale

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26649 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : économie sociale

  Titre : généralités

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26648 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : économie sociale

  Titre : établissements

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26647 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26646 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26645 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : économie sociale

  Titre : développement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26644 de M. Luc Belot

  Rubrique : économie sociale

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26643 de M. Serge Bardy

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26642 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 21 mai 2013

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  Question écrite n° 26641 de M. Joël Giraud

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 24 septembre 2013