Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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21 mai 2013

Question écrite n° 26560 de M. André Chassaigne

Rubrique : commerce extérieur

Titre : importations

Réponse publiée le 16 juillet 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26559 de M. Thierry Mariani

Rubrique : commerce extérieur

Titre : exportations

Réponse publiée le 29 juillet 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26558 de Mme Laurence Abeille

Rubrique : commerce extérieur

Titre : exportations

Réponse publiée le 29 octobre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26557 de M. Laurent Wauquiez

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : débits de tabac

Réponse publiée le 22 octobre 2013

21 mai 2013

Question écrite n° 26556 de Mme Michèle Tabarot

Rubrique : commerce et artisanat

Titre : activités

Réponse publiée le 17 décembre 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26555 de Mme Isabelle Le Callennec

Rubrique : collectivités territoriales

Titre : décentralisation

Réponse publiée le 23 septembre 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26554 de Mme Laurence Abeille

Rubrique : chasse et pêche

Titre : réglementation

Réponse publiée le 14 janvier 2014
21 mai 2013

Question écrite n° 26553 de M. Philippe Meunier

Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

Réponse publiée le 23 juillet 2013

21 mai 2013

Question écrite n° 26552 de M. André Chassaigne

Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

Titre : journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du nord

Réponse publiée le 23 juillet 2013
21 mai 2013

Question écrite n° 26551 de M. André Chassaigne

Rubrique : bois et forêts

Titre : ONF

Réponse publiée le 23 juillet 2013

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