Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4061 de M. Guy Teissier

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4060 de Mme Annick Lepetit

Rubrique : Parlement

Titre : projets de loi

Question posée en séance
15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4059 de M. Éric Ciotti

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4058 de M. Jean-Jacques Cottel

Rubrique : sécurité publique

Titre : inondations

Question posée en séance
15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4057 de M. Jean-Marie Tétart

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4056 de M. Patrick Mennucci

Rubrique : sports

Titre : football

Question posée en séance
15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4055 de M. David Douillet

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4054 de M. Bruno Le Roux

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
15 juin 2016

Question au Gouvernement n° 4053 de M. Philippe Vigier

Rubrique : ordre public

Titre : terrorisme

Question posée en séance
14 juin 2016

Question écrite n° 96681 de M. Patrick Weiten

Rubrique : TVA

Titre : taux

Réponse publiée le 31 janvier 2017

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