Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 831 de M. Daniel Vaillant

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Question posée en séance
15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 830 de M. Christian Kert

Rubrique : audiovisuel et communication

Titre : France Télévisions

Question posée en séance
15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 829 de M. Gilles Bourdouleix

Rubrique : droit pénal

Titre : amnistie

Question posée en séance
15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 828 de M. Claude Goasguen

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Question posée en séance

15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 827 de M. Patrice Carvalho

Rubrique : retraites : généralités

Titre : réforme

Question posée en séance
15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 826 de M. Paul Giacobbi

Rubrique : transports par eau

Titre : transport de voyageurs

Question posée en séance
15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 825 de Mme Catherine Lemorton

Rubrique : travail

Titre : négociations

Question posée en séance
15 mai 2013

Question au Gouvernement n° 824 de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet

Rubrique : ordre public

Titre : manifestations

Question posée en séance

14 mai 2013

Question écrite n° 26452 de M. Fabrice Verdier

Rubrique : ventes et échanges

Titre : ventes directes

Réponse publiée le 17 septembre 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26451 de M. Sébastien Huyghe

Rubrique : urbanisme

Titre : permis de construire

Question close sans réponse le 20 juin 2017

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