Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26450 de M. Noël Mamère

  Rubrique : Union européenne

  Titre : budget

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26449 de Mme Nicole Ameline

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 11 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26448 de Mme Valérie Boyer

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26447 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26446 de M. Jean-Michel Villaumé

  Rubrique : travail

  Titre : travail saisonnier

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26445 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : travail

  Titre : télétravail

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26444 de M. Paul Salen

  Rubrique : travail

  Titre : contrats

  Question close sans réponse le 2 février 2016
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26443 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26442 de Mme Isabelle Bruneau

  Rubrique : transports routiers

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26441 de M. Jacques Pélissard

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gares

  Réponse publiée le 26 novembre 2013