Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26440 de Mme Gisèle Biémouret

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : offices de tourisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26439 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : offices de tourisme

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26438 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26437 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26436 de M. François André

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 27 janvier 2015
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26435 de M. Lucien Degauchy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : détenus

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26434 de M. André Chassaigne

  Rubrique : syndicats

  Titre : réglementation

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26433 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26432 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26431 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 27 août 2013