Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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14 mai 2013

Question écrite n° 26400 de M. Olivier Audibert Troin

Rubrique : plus-values : imposition

Titre : exonération

Réponse publiée le 10 septembre 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26399 de M. Jacques Lamblin

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 3 mars 2015
14 mai 2013

Question écrite n° 26398 de Mme Edith Gueugneau

Rubrique : pensions militaires d'invalidité

Titre : calcul

Réponse publiée le 23 juillet 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26397 de M. Philippe Gomes

Rubrique : outre-mer

Titre : Nouvelle-Calédonie

Réponse publiée le 25 novembre 2014

14 mai 2013

Question écrite n° 26396 de M. Alfred Marie-Jeanne

Rubrique : outre-mer

Titre : DOM-ROM : Martinique

Réponse publiée le 20 mai 2014
14 mai 2013

Question écrite n° 26395 de Mme Laurence Abeille

Rubrique : nationalité

Titre : acquisition

Réponse publiée le 28 mai 2013
14 mai 2013

Question écrite n° 26394 de Mme Isabelle Attard

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : intérieur : personnel

Question close sans réponse le 20 juin 2017
14 mai 2013

Question écrite n° 26393 de M. André Chassaigne

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances : services extérieurs

Réponse publiée le 24 juin 2014

14 mai 2013

Question écrite n° 26392 de M. Yann Galut

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : économie et finances : personnel

Réponse publiée le 1er juillet 2014
14 mai 2013

Question écrite n° 26391 de M. André Chassaigne

Rubrique : ministères et secrétariats d'État

Titre : budget : services extérieurs

Réponse publiée le 10 septembre 2013

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