Recherche de questions (14^e législature)

• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26310 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26309 de Mme Corinne Erhel

  Rubrique : chambres consulaires

  Titre : chambres de métiers et de l'artisanat

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26308 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : carte bancaire

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26307 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26306 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : activités

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26305 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : médias

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26304 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26303 de M. Jean-Sébastien Vialatte

  Rubrique : architecture

  Titre : architectes

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26302 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 14 mai 2013

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  Question écrite n° 26301 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : Afrique du Nord

  Réponse publiée le 19 novembre 2013