Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96660 de M. Patrick Vignal

  Rubrique : sports

  Titre : politique du sport

  Réponse publiée le 31 janvier 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96659 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96658 de M. Jean-Louis Bricout

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : Carsat

  Question sans réponse
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96657 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96656 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 28 février 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96655 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : deux-roues motorisés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96654 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : code de la route

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96653 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : accidents

  Question sans réponse
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96652 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96651 de M. Luc Belot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 28 février 2017