Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26160 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : soins à domicile

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26159 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : personnes âgées

  Titre : protection

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26158 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : Parlement

  Titre : projets de loi

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26157 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26156 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Terres australes et antarctiques françaises

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26155 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26154 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : outre-mer

  Titre : Nouvelle-Calédonie

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26153 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : ONU

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26152 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : nationalité

  Titre : certificats

  Réponse publiée le 1er avril 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26151 de M. Éric Alauzet

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 28 mai 2013