Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26150 de M. François-Michel Lambert

  Rubrique : nationalité

  Titre : acquisition

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26149 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26148 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26147 de M. Rudy Salles

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26146 de M. Hervé Féron

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26145 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : mort

  Titre : pompes funèbres

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26144 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26143 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : structures administratives

  Réponse publiée le 8 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26142 de M. Dominique Tian

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : gestion

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26141 de M. Olivier Falorni

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : économie et finances : personnel

  Réponse publiée le 1er juillet 2014