Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26130 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : logement

  Titre : logement très social

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26129 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : logement

  Titre : logement social

  Réponse publiée le 13 mai 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26128 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : logement

  Titre : développement

  Réponse publiée le 18 mars 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26127 de M. Olivier Dassault

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 14 janvier 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26126 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 1er juillet 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26125 de M. Christian Assaf

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux de commerce

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26124 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : justice

  Titre : tribunaux administratifs

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26123 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : justice

  Titre : procédure civile

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26122 de M. François Vannson

  Rubrique : justice

  Titre : Cour des comptes

  Réponse publiée le 22 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26121 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : justice

  Titre : Cour des comptes

  Réponse publiée le 24 septembre 2013