Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26090 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonction publique de l'État

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 17 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26089 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26088 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : finances publiques

  Titre : exécution du budget

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26087 de M. Michel Voisin

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 27 mai 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26086 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : enfants

  Réponse publiée le 25 novembre 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26085 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26084 de M. Stéphane Saint-André

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 1er octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26083 de M. Bernard Gérard

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26082 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 26081 de Mme Valérie Rabault

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 5 novembre 2013