Recherche de questions (14^e législature)

• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25940 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : contrôle

  Réponse publiée le 29 octobre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25939 de M. Bruno Le Maire

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25938 de M. Franck Reynier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : assurance complémentaire

  Réponse publiée le 5 août 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25937 de M. Marc Goua

  Rubrique : associations

  Titre : financement

  Question sans réponse
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25936 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : création

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25935 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : animaux

  Titre : nuisibles

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25934 de Mme Jeanine Dubié

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25933 de M. Jean-Luc Warsmann

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25932 de Mme Pascale Got

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 7 mai 2013

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  Question écrite n° 25931 de M. Antoine Herth

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 23 juillet 2013