Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25722 de M. William Dumas

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25721 de M. Dominique Potier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : insecticides

  Réponse publiée le 25 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25720 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bisphénol A

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25719 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : conditions d'attribution

  Réponse publiée le 18 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25718 de M. Pascal Popelin

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : complément de libre choix du mode de garde

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25717 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocations familiales

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25716 de M. Luc Belot

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 17 juin 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25715 de M. Éric Straumann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : auteurs

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25714 de M. Éric Straumann

  Rubrique : presse et livres

  Titre : auteurs

  Réponse publiée le 9 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25713 de M. André Chassaigne

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 novembre 2013