Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25712 de M. Patrice Carvalho

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25711 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : commerce extracommunautaire

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25710 de M. Sébastien Pietrasanta

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : accords de Schengen

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25709 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25708 de M. Alain Bocquet

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 10 mai 2016
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25707 de M. Claude de Ganay

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 19 janvier 2016
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25706 de M. Laurent Marcangeli

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25705 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25704 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25703 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 septembre 2013