Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25632 de M. François Baroin

  Rubrique : matières premières

  Titre : métaux

  Question close sans réponse le 7 octobre 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25631 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : marchés publics

  Titre : passation

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25630 de M. Joaquim Pueyo

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 19 août 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25629 de M. Pascal Cherki

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25628 de Mme Isabelle Bruneau

  Rubrique : marchés publics

  Titre : appels d'offres

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25627 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25626 de M. Thierry Braillard

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25625 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : marchés financiers

  Titre : valeurs mobilières

  Réponse publiée le 13 août 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25624 de M. Franck Riester

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : prêt à taux zéro

  Réponse publiée le 23 septembre 2014
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25623 de M. Stéphane Travert

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : APL

  Réponse publiée le 26 novembre 2013