Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 2013

Question écrite n° 25542 de M. Franck Reynier

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 2 juillet 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25541 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 5 novembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25540 de Mme Catherine Vautrin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 29 octobre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25539 de M. Pascal Popelin

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 29 octobre 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25538 de M. Jean-Charles Taugourdeau

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 29 octobre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25537 de M. Jean-Louis Gagnaire

Rubrique : famille

Titre : divorce

Réponse publiée le 29 octobre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25536 de M. Jean-Luc Bleunven

Rubrique : famille

Titre : adoption

Réponse publiée le 20 septembre 2016
30 avril 2013

Question écrite n° 25535 de M. Jean-Pierre Allossery

Rubrique : famille

Titre : adoption

Question sans réponse

30 avril 2013

Question écrite n° 25534 de M. Alain Marleix

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Réponse publiée le 30 septembre 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25533 de M. Éric Ciotti

Rubrique : étrangers

Titre : roms

Réponse publiée le 5 août 2014

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