Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 2013

Question écrite n° 25532 de M. David Habib

Rubrique : étrangers

Titre : lieux de rétention

Réponse publiée le 11 mars 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25531 de M. Jean-François Lamour

Rubrique : étrangers

Titre : conditions d'entrée

Réponse publiée le 4 juin 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25530 de M. Jean-Pierre Decool

Rubrique : État

Titre : gestion

Question close sans réponse le 20 juin 2017
30 avril 2013

Question écrite n° 25529 de M. Jean-Luc Drapeau

Rubrique : État

Titre : contrats

Question close sans réponse le 6 août 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25528 de M. Élie Aboud

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 29 octobre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25527 de M. Jean-René Marsac

Rubrique : établissements de santé

Titre : personnel

Réponse publiée le 29 octobre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25526 de Mme Luce Pane

Rubrique : établissements de santé

Titre : centres hospitaliers

Réponse publiée le 26 janvier 2016
30 avril 2013

Question écrite n° 25525 de M. Alain Moyne-Bressand

Rubrique : environnement

Titre : réserves naturelles

Réponse publiée le 3 septembre 2013

30 avril 2013

Question écrite n° 25524 de Mme Carole Delga

Rubrique : environnement

Titre : paysages

Réponse publiée le 28 mai 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25523 de M. Jean-Pierre Le Roch

Rubrique : entreprises

Titre : délais de paiement

Réponse publiée le 29 octobre 2013

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