Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 2013

Question écrite n° 25472 de M. Christophe Sirugue

Rubrique : enseignement

Titre : cantines scolaires

Réponse publiée le 28 mai 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25471 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 14 janvier 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25470 de M. Jean-Michel Clément

Rubrique : enregistrement et timbre

Titre : droits de mutation

Réponse publiée le 3 décembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25469 de M. David Habib

Rubrique : enfants

Titre : santé

Réponse publiée le 11 octobre 2016

30 avril 2013

Question écrite n° 25468 de M. Éric Alauzet

Rubrique : énergie et carburants

Titre : GPL

Réponse publiée le 27 mai 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25467 de M. Frédéric Barbier

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies renouvelables

Question close sans réponse le 6 mai 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25466 de Mme Annie Genevard

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergies nouvelles

Réponse publiée le 30 décembre 2014
30 avril 2013

Question écrite n° 25465 de M. Claude de Ganay

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Réponse publiée le 20 janvier 2015

30 avril 2013

Question écrite n° 25464 de Mme Bérengère Poletti

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie éolienne

Réponse publiée le 3 septembre 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25463 de M. Claude de Ganay

Rubrique : énergie et carburants

Titre : électricité

Réponse publiée le 21 janvier 2014

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