Recherche de questions (14^e législature)

• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25312 de M. Éric Straumann

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : voitures particulières

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25311 de M. Alain Marty

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25310 de M. Georges Fenech

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25309 de Mme Émilienne Poumirol

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25308 de Mme Isabelle Le Callennec

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25307 de M. Vincent Feltesse

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25306 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : pollution et nuisances

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25305 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : normes

  Réponse publiée le 5 novembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25304 de M. Georges Fenech

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : location

  Réponse publiée le 19 novembre 2013
• 30 avril 2013

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  Question écrite n° 25303 de M. Bernard Perrut

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : immatriculation

  Réponse publiée le 10 septembre 2013