Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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30 avril 2013

Question écrite n° 25262 de M. Christophe Bouillon

Rubrique : agriculture

Titre : betteraves à sucre

Réponse publiée le 4 juin 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25261 de Mme Pascale Boistard

Rubrique : agriculture

Titre : agrobiologie

Réponse publiée le 4 juin 2013
30 avril 2013

Question écrite n° 25260 de M. Jacques Bompard

Rubrique : administration

Titre : accès aux documents administratifs

Réponse publiée le 10 septembre 2013
25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 823 de Mme Catherine Beaubatie

Rubrique : automobiles et cycles

Titre : PSA Peugeot-Citroën

Question posée en séance

25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 822 de M. Michel Sordi

Rubrique : énergie et carburants

Titre : énergie nucléaire

Question posée en séance
25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 821 de M. Stéphane Demilly

Rubrique : justice

Titre : tribunaux de grande instance

Question posée en séance
25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 820 de M. Philippe Vitel

Rubrique : bioéthique

Titre : procréation avec donneur

Question posée en séance
25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 819 de Mme Monique Rabin

Rubrique : politiques communautaires

Titre : commerce extracommunautaire

Question posée en séance

25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 818 de M. Lucien Degauchy

Rubrique : politique économique

Titre : politique sociale

Question posée en séance
25 avril 2013

Question au Gouvernement n° 817 de M. Jean Glavany

Rubrique : politique extérieure

Titre : Libye

Question posée en séance

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