Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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24 avril 2013

Question au Gouvernement n° 796 de M. Philippe Gosselin

Rubrique : famille

Titre : mariage

Question posée en séance
24 avril 2013

Question au Gouvernement n° 795 de M. Jean-Louis Roumégas

Rubrique : élevage

Titre : animaux

Question posée en séance
24 avril 2013

Question au Gouvernement n° 794 de M. Bertrand Pancher

Rubrique : déchets, pollution et nuisances

Titre : air

Question posée en séance
23 avril 2013

Question écrite n° 25259 de M. Pascal Popelin

Rubrique : voirie

Titre : domaine public

Réponse publiée le 24 décembre 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 25258 de M. Édouard Courtial

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Réponse publiée le 13 août 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25257 de M. Pascal Cherki

Rubrique : ventes et échanges

Titre : commerce électronique

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25256 de M. Frédéric Roig

Rubrique : urbanisme

Titre : schémas de cohérence territoriale

Réponse publiée le 23 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25255 de M. Frédéric Roig

Rubrique : urbanisme

Titre : schémas de cohérence territoriale

Réponse publiée le 23 juillet 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 25254 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : urbanisme

Titre : réglementation

Réponse publiée le 10 septembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25253 de M. Jean-Jacques Cottel

Rubrique : urbanisme

Titre : PLU

Réponse publiée le 23 juillet 2013

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