Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 25092 de Mme Pascale Got

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : montant des pensions

Réponse publiée le 7 janvier 2014
23 avril 2013

Question écrite n° 25091 de M. Armand Jung

Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

Titre : annuités liquidables

Question close sans réponse le 8 mars 2016
23 avril 2013

Question écrite n° 25090 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : recherche

Titre : politique de la recherche

Réponse publiée le 16 juillet 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25089 de M. Élie Aboud

Rubrique : rapatriés

Titre : politique à l'égard des rapatriés

Réponse publiée le 6 août 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 25088 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Rubrique : propriété intellectuelle

Titre : droits d'auteur

Réponse publiée le 21 mai 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25087 de M. Gilbert Collard

Rubrique : propriété

Titre : servitudes

Réponse publiée le 25 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25086 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : propriété

Titre : réglementation

Réponse publiée le 29 octobre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 25085 de M. Hervé Pellois

Rubrique : propriété

Titre : multipropriété

Réponse publiée le 5 avril 2016

23 avril 2013

Question écrite n° 25084 de M. Hervé Gaymard

Rubrique : professions sociales

Titre : éducateurs spécialisés

Réponse publiée le 15 décembre 2015
23 avril 2013

Question écrite n° 25083 de M. Jacques Cresta

Rubrique : professions sociales

Titre : aides à domicile

Réponse publiée le 3 décembre 2013

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