Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25062 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : professions de santé

  Titre : assistants dentaires

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25061 de Mme Annick Le Loch

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 2 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25060 de M. Philippe Meunier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : bisphénol A

  Réponse publiée le 17 décembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25059 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : artifices de divertissement et pétards

  Réponse publiée le 3 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25058 de M. Daniel Goldberg

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25057 de M. Frédéric Roig

  Rubrique : presse et livres

  Titre : presse

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25056 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : presse et livres

  Titre : édition

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25055 de M. Jacques Krabal

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 2 septembre 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25054 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25053 de Mme Pascale Got

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Réponse publiée le 24 janvier 2017