Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25052 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : politique sociale

  Titre : RSA

  Question sans réponse
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25051 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25050 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25049 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25048 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 27 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25047 de M. Yves Jégo

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 20 mai 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25046 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25045 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25044 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 25043 de M. Philippe Le Ray

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 24 septembre 2013