Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24892 de M. Maurice Leroy

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : centres de gestion agréés

  Réponse publiée le 7 janvier 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24891 de M. Fabrice Verdier

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Question sans réponse
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24890 de Mme Sandrine Hurel

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 4 juin 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24889 de M. Joël Giraud

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

  Réponse publiée le 4 février 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24888 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24887 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : réductions d'impôt

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24886 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 3 décembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24885 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 25 mars 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24884 de M. Jean-Jacques Cottel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 14 juillet 2015
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24883 de Mme Sylvie Pichot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Question close sans réponse le 6 mai 2014