Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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23 avril 2013

Question écrite n° 24872 de M. Antoine Herth

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24871 de Mme Véronique Besse

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24870 de M. Yves Jégo

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24869 de Mme Véronique Massonneau

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24868 de M. Bertrand Pancher

Rubrique : enseignement maternel et primaire

Titre : politique de l'éducation

Réponse publiée le 26 novembre 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24867 de M. Michel Pouzol

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24866 de M. Michel Vergnier

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24865 de M. Daniel Boisserie

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013

23 avril 2013

Question écrite n° 24864 de Mme Pascale Got

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Réponse publiée le 4 juin 2013
23 avril 2013

Question écrite n° 24863 de Mme Paola Zanetti

Rubrique : handicapés

Titre : sourds et malentendants

Question sans réponse

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