Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24862 de M. André Chassaigne

  Rubrique : handicapés

  Titre : rémunérations

  Question sans réponse
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24861 de M. François André

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24860 de Mme Marie-Hélène Fabre

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24859 de Mme Pascale Got

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24858 de Mme Pascale Got

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24857 de M. Julien Aubert

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 28 octobre 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24856 de M. Damien Abad

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24855 de M. Alain Marty

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 4 mars 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24854 de Mme Virginie Duby-Muller

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 26 novembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24853 de M. Damien Abad

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Question sans réponse