Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24832 de Mme Pascale Got

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : non titulaires

  Réponse publiée le 10 décembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24831 de M. Laurent Grandguillaume

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mutations

  Réponse publiée le 15 octobre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24830 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : mobilité

  Réponse publiée le 20 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24829 de M. Jacques Cresta

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24828 de M. Gilbert Collard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24827 de M. Christophe Cavard

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie A

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24826 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : personnel

  Réponse publiée le 10 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24825 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière médico-sociale

  Réponse publiée le 28 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24824 de M. Jean Glavany

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : filière administrative

  Réponse publiée le 30 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24823 de M. Jean-Claude Buisine

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : contractuels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017