Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96510 de M. Jacques Valax

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96509 de Mme Michèle Bonneton

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96508 de M. Jean-Luc Reitzer

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité

  Réponse publiée le 5 juillet 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96507 de M. Jacques Bompard

  Rubrique : emploi

  Titre : Pôle emploi

  Question sans réponse
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96506 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : élevage

  Titre : volailles

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96505 de M. Claude Goasguen

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96504 de M. François Rochebloine

  Rubrique : drogue

  Titre : cannabis

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96503 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

  Rubrique : organisations internationales

  Titre : OTAN

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96502 de M. Alain Rodet

  Rubrique : défense

  Titre : armée de l'air

  Réponse publiée le 13 septembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96501 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 26 juillet 2016