Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24702 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 11 mars 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24701 de M. Hervé Féron

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24700 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24699 de Mme Christine Pires Beaune

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24698 de M. Joël Giraud

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24697 de Mme Jacqueline Maquet

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24696 de M. Jean-Marie Tétart

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24695 de Mme Edith Gueugneau

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24694 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : enseignement

  Titre : cantines scolaires

  Réponse publiée le 7 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24693 de Mme Pascale Got

  Rubrique : enregistrement et timbre

  Titre : droits de mutation

  Réponse publiée le 14 janvier 2014