Recherche de questions (14^e législature)

• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24622 de Mme Brigitte Allain

  Rubrique : droit pénal

  Titre : corruption active ou passive

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24621 de M. Christian Assaf

  Rubrique : démographie

  Titre : recensements

  Réponse publiée le 24 juin 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24620 de M. François de Rugy

  Rubrique : défense

  Titre : bases

  Réponse publiée le 6 août 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24619 de M. Jean-Luc Moudenc

  Rubrique : défense

  Titre : armement

  Réponse publiée le 16 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24618 de M. Jean-Christophe Lagarde

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24617 de M. François de Rugy

  Rubrique : défense

  Titre : armée

  Réponse publiée le 23 juillet 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24616 de M. André Chassaigne

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : téléphones portables

  Réponse publiée le 3 juin 2014
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24615 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution électromagnétique

  Réponse publiée le 24 septembre 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24614 de Mme Pascale Got

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pollution électromagnétique

  Réponse publiée le 14 mai 2013
• 23 avril 2013

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  Question écrite n° 24613 de M. Yves Jégo

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : pneumatiques

  Réponse publiée le 20 mai 2014