Recherche de questions (14^e législature)

• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96490 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : communes

  Titre : maires

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96489 de M. Jean-Pierre Barbier

  Rubrique : communes

  Titre : DGF

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96488 de Mme Sandrine Doucet

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers de bouche

  Réponse publiée le 13 décembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96487 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : métiers d'art

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96486 de M. Philippe Folliot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96485 de M. François Rochebloine

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : bijouterie-horlogerie-joaillerie-orfèvrerie

  Réponse publiée le 6 décembre 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96484 de Mme Annie Genevard

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : calcul

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96483 de M. Jean-Luc Laurent

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96482 de M. Laurent Furst

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 23 août 2016
• 14 juin 2016

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  Question écrite n° 96481 de M. Céleste Lett

  Rubrique : bois et forêts

  Titre : filière bois

  Réponse publiée le 23 août 2016