Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 2013

Question écrite n° 24383 de M. Thomas Thévenoud

Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

Titre : frais d'appareillage

Réponse publiée le 19 novembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24382 de Mme Martine Martinel

Rubrique : sécurité sociale

Titre : établissements

Réponse publiée le 30 juillet 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24381 de Mme Marie-Jo Zimmermann

Rubrique : sécurité sociale

Titre : cotisations

Réponse publiée le 24 juin 2014
16 avril 2013

Question écrite n° 24380 de M. Pascal Cherki

Rubrique : sécurité routière

Titre : stationnement

Réponse publiée le 24 septembre 2013

16 avril 2013

Question écrite n° 24379 de M. Julien Aubert

Rubrique : sécurité routière

Titre : permis de conduire

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 avril 2013

Question écrite n° 24378 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : convois exceptionnels

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 avril 2013

Question écrite n° 24377 de M. Bernard Perrut

Rubrique : sécurité routière

Titre : accidents

Réponse publiée le 24 septembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24376 de Mme Marion Maréchal-Le Pen

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 septembre 2013

16 avril 2013

Question écrite n° 24375 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 18 juin 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24374 de M. Joël Giraud

Rubrique : sécurité publique

Titre : sécurité des biens et des personnes

Réponse publiée le 3 décembre 2013

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