Recherche de questions (14 e législature) - Assemblée nationale

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16 avril 2013

Question écrite n° 24273 de M. Paul Molac

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 15 octobre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24272 de M. Claude Sturni

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 18 juin 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24271 de Mme Anne Grommerch

Rubrique : pharmacie et médicaments

Titre : médicaments

Réponse publiée le 18 juin 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24270 de M. Rémi Pauvros

Rubrique : personnes âgées

Titre : soins à domicile

Question sans réponse

16 avril 2013

Question écrite n° 24269 de M. Sylvain Berrios

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Réponse publiée le 1er juillet 2014
16 avril 2013

Question écrite n° 24268 de Mme Ségolène Neuville

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Question close sans réponse le 13 mai 2014
16 avril 2013

Question écrite n° 24267 de M. Jean-Pierre Allossery

Rubrique : personnes âgées

Titre : établissements d'accueil

Question close sans réponse le 20 juin 2017
16 avril 2013

Question écrite n° 24266 de M. Hervé Féron

Rubrique : Parlement

Titre : ordre du jour

Réponse publiée le 12 juillet 2016

16 avril 2013

Question écrite n° 24265 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 17 décembre 2013
16 avril 2013

Question écrite n° 24264 de M. Jean-Luc Warsmann

Rubrique : Parlement

Titre : lois

Réponse publiée le 8 octobre 2013

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