Recherche de questions (14^e législature)

• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4030 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : ressources

  Question posée en séance
• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4029 de M. Jérôme Chartier

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Question posée en séance
• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4028 de M. Yves Jégo

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4027 de M. Jean-Pierre Door

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4026 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : professionnels du spectacle

  Question posée en séance
• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4025 de M. Alain Tourret

  Rubrique : droit pénal

  Titre : peines

  Question posée en séance
• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4024 de Mme Valérie Corre

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 8 juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4023 de Mme Valérie Lacroute

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Question posée en séance
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96452 de M. Gérard Menuel

  Rubrique : voirie

  Titre : routes nationales et autoroutes

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96451 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : travail

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 décembre 2016