Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96450 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Question close sans réponse le 14 juin 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96449 de Mme Dominique Chauvel

  Rubrique : travail

  Titre : contrats à durée déterminée

  Réponse publiée le 7 mars 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96448 de M. Dominique Dord

  Rubrique : travail

  Titre : chèques vacances

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96447 de Mme Lucette Lousteau

  Rubrique : transports routiers

  Titre : transport de marchandises

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96446 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TER

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96445 de Mme Marie-Louise Fort

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96444 de M. Élie Aboud

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96443 de M. Jacques Kossowski

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96442 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96441 de M. Yves Foulon

  Rubrique : transports aériens

  Titre : transport de voyageurs

  Réponse publiée le 7 février 2017