Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96430 de M. Alain Rousset

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96429 de M. Julien Dive

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : feux tricolores

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96428 de M. Noël Mamère

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 18 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96427 de M. Sylvain Berrios

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : secours

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96426 de M. Jean-Luc Bleunven

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers professionnels

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96425 de Mme Pascale Got

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : prévention

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96424 de M. Jean-Pierre Blazy

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 16 mai 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96423 de Mme Marianne Dubois

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 4 avril 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96422 de M. Serge Grouard

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96421 de M. Michel Heinrich

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 22 novembre 2016