Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96360 de M. Jean-Pierre Giran

  Rubrique : justice

  Titre : mineurs

  Réponse publiée le 10 janvier 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96359 de M. Christian Franqueville

  Rubrique : justice

  Titre : indemnisation

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96358 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : jeunes

  Titre : politique à l'égard des jeunes

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96357 de M. Jérôme Lambert

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96356 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe à l'essieu

  Réponse publiée le 30 août 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96355 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96354 de M. Philippe Vitel

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : exonération

  Réponse publiée le 9 mai 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96353 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : abattements spéciaux

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96352 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte d'invalidité

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96351 de Mme Marietta Karamanli

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 7 mars 2017