Recherche de questions (14^e législature)

• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96350 de Mme Marylise Lebranchu

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 20 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96349 de M. Alain Marsaud

  Rubrique : Français de l'étranger

  Titre : recouvrement

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96348 de M. Yannick Favennec

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : stages

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96347 de M. Jean-Philippe Nilor

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : formation continue

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96346 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96345 de M. Joël Giraud

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : recrutement

  Réponse publiée le 11 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96344 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux

  Réponse publiée le 4 octobre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96343 de Mme Geneviève Gosselin-Fleury

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : agents territoriaux

  Réponse publiée le 6 septembre 2016
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96342 de M. Nicolas Sansu

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : rémunérations

  Question close sans réponse le 20 juin 2017
• 7 juin 2016

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  Question écrite n° 96341 de M. Luc Belot

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : activités

  Réponse publiée le 28 juin 2016