Recherche de questions (14^e législature)

• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4002 de M. Alain Calmette

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : politique et réglementation

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• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4001 de M. Laurent Wauquiez

  Rubrique : sports

  Titre : football professionnel

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• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 4000 de M. Yves Durand

  Rubrique : enseignement : personnel

  Titre : enseignants

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• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 3999 de Mme Marine Brenier

  Rubrique : ordre public

  Titre : terrorisme

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• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 3998 de M. Ary Chalus

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Guadeloupe

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• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 3997 de M. Victorin Lurel

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM

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• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 3996 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

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• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 3995 de M. Philippe Gomes

  Rubrique : ordre public

  Titre : maintien

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• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 3994 de M. Luc Belot

  Rubrique : politique économique

  Titre : croissance et emploi

  Question posée en séance
• 1er juin 2016

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  Question au Gouvernement n° 3993 de M. Christian Jacob

  Rubrique : État

  Titre : gouvernement

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